DANS CE CADRE

Académie :		Session : Examen :			Série : Spécialité/option :	Repère de l’épreuve : Épreuve/sous épreuve :
NOM :
(en majuscule, suivi s’il y a lieu, du nom d’épouse)
Prénoms :	N° du candidat

Né(e) le :

(le numéro est celui qui figure sur la convocation ou liste d’appel)

NE RIEN ÉCRIRE

Note :

Appréciation du correcteur

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT

TOUTES LES PAGES DU SUJET SONT À RENDRE AVEC LA COPIE

Vous effectuez un remplacement en qualité d’intérimaire au sein de l’entreprise STNF :

TRANSPORTS STNF Transports /Commissionnaire en transport Commissionnaire en douane /Transitaire CRT4  Avenue du Petit Quinquin
21000 DIJON
SA au capital de 550 000 €
Tél. : 03 80 56 89 23  Fax 03 80 56 89 00
RC  Dijon : 150B590 – Siren : 15052147 – Naf : 634 C N°  d’immatriculation : FR 9715052147 – Agréé n° A2128 www.transportsstnf.fr
Mail : contact@transportsstnf.com

DOSSIERS	BARÈME	
DOSSIER A : TRANSPORT ROUTIER	60 POINTS	
DOSSIER B : TRANSPORT MARITIME	20 POINTS	
DOSSIER C : DOUANE	20 POINTS	
TOTAL	100 POINTS	

Matériel autorisé :
Calculatrice électronique conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 1 sur 19	

DOSSIER A : TRANSPORT ROUTIER

Le  responsable d’exploitation vous confie le mardi 4 juin la gestion d’un véhicule articulé (document 1) conduit par Rémi POULAIN.

DOCUMENT 1 : FICHE  VÉHICULE

Tracteur routier : AA-596-BN	Semi-remorque : BT-622-ML type rideaux coulissants	

2 essieux	
PTRA : 38 t PTAC : 19 t PV : 7,15 t	3 essieux
Longueur utile : 13,60 m
Largeur utile : 2,42 m
Hauteur utile : 2,70 m	
PTAC : 32 t
PV : 6 t	

Premier travail : Choix d’un fret complémentaire

Vous avez à votre disposition le document 1.
1.   Le calcul de la charge utile de cet ensemble est :

38 t - (7,15 t + 6 t)	0	40 t - (7,15 t + 6 t)	0	
39,15 t - (7,15 t + 6 t)	0	44 t - (7,51 t + 6 t)	0	

2.   Expliquez  votre choix

Ce véhicule sera chargé d’un lot partiel ce soir (document 2).

DOCUMENT 2 : CARACTÉRISTIQUES DU LOT CHARGÉ

Marchandise	
Conditionnement	
Poids total	Prix facturé HT	Temps prévus	
Enlèvement	
Livraison	
Destination	
				chargement	déchargement				

Biscuits	12 palettes
EUROPE non gerbables	
6,26 t	
300 €	
0 h 30	
0 h 30	En nos
locaux
STNF	05/06
dans la journée	
LESQUIN	

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 2 sur 19	

3.   Déterminez, par le calcul, les mètres linéaires et la charge utile encore disponibles en vue d’un complément  de fret.

Vous disposez de trois propositions de fret (document 3), présélectionnées sur une bourse de fret :

DOCUMENT 3 : PROPOSITIONS DE FRET DU 4 JUIN 2013

De/vers	
Marchandises	
Conditionnement	
Poids unitaire	
Prix
HT	
Instructions	

Chaumont (52)/ Valenciennes (59)	

Pièces mécaniques	
22 pal EURO non gerbables
(1,2 m x 0,8 m)	

731 kg	

392 €	Enlèvement à  6 h 30 le 5 juin
(chargement : 1 h)
Livraison avant 16 h - le même jour
(déchargement 0 h 30)	

Dijon (21)/
St-Quentin (02)	
Appareils médicaux	
18 pal ISO non gerbables
(1,2 m x 1 m)	

1 018 kg	

305 €	Enlèvement à 8 h - le 5 juin
(chargement  1 h)
Livraison avant 18 h le même jour (déchargement 1 h)	

Auxerre (89)/ Senlis (60)/ Arras (62)	

Stores métalliques	

16 caisses gerbables sur
4 niveaux maximum
Dim unitaires :
6 m x 0,6 m x  0,4 m	

982 kg	

414 €	Enlèvement  à 7 h - le 5 juin
(chargement  1 h)
Livraison Senlis avant 16 h le
5 juin (déchargement
0 h 30)
Arras avant 18 h le 5 juin
(déchargement 0 h 30)	

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Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 3 sur 19	

4.   Déterminez, pour chaque envoi, la faisabilité du chargement par rapport aux caractéristiques techniques  du véhicule.

Chaumont/Valenciennes	Dijon/St-Quentin	Auxerre/Senlis/Arras	

Vous constatez que les offres Dijon/Saint-Quentin et Auxerre/Senlis/Arras  ne sont plus disponibles sur la bourse de fret.

Vous vérifiez la faisabilité du transport Dijon/Chaumont/Valenciennes dans le respect des instructions du chargeur à l’aide des documents 3, 4 et 5.

DOCUMENT  4 : TEMPS D’ACHEMINEMENT (dans le respect de la Réglementation Sociale Européenne)

	Dijon	Chaumont	Auxerre	Senlis	Valenciennes	Arras	Lesquin	
Dijon	-	1 h 25	2 h	4 h 35	6 h 10	5 h 45	6 h 50	
Chaumont	1 h 25	-	2 h 25	4 h	4 h 45	4 h 45	5 h 25	
Auxerre	2 h	2 h 25	-	2 h 50	4 h 50	4 h 25	5 h	
Senlis	4 h 35	4 h	2 h 50	-	2 h	4 h 35	2 h 05	
Valenciennes	6 h 10	4 h 45	4 h 50	2 h	-	1 h 05	0 h 40	
Arras	5 h 45	4 h 45	4 h 25	4 h 35	1 h 05	-	0 h 35	
Lesquin	6 h 50	5 h 25	5 h	2 h 05	0 h 40	0 h 35	-	

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Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 4 sur 19	

DOCUMENT  5 : CARTE DE LA ZONE D’ACTIVITÉ

Lesquin

5.   Complétez le tableau  ci-dessous.

Heure de départ de Dijon depuis nos locaux		

Temps de chargement et/ou de déchargement		

Temps d’acheminement		
Heure d’arrivée prévue à
Valenciennes		

Faisabilité (justification)		

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Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 5 sur 19	

Deuxième travail : Faisabilité économique du transport

Afin d’établir la rentabilité du transport retenu, vous établissez le coût de revient de Dijon jusqu’à Lesquin. Vous disposez du document :
DOCUMENT  6 : FICHE  DES ÉLÉMENTS DE CALCUL DU COÛT :

Terme kilométrique	0,551 € / km	
Terme horaire du temps de travail (1)	20,10 € / heure	
Terme journalier  (2)	153,75 € / jour	
(1) Temps de travail retenu = (temps d’acheminement + autres tâches)  moins 1 heure de repas.
(2) Au-delà de 6 heures d’utilisation, la journée est comptée comme 1 jour. En deçà, ½ journée.

Consultation du site Mappy : Pour la liaison Dijon-Chaumont-Valenciennes-Lesquin : 545 km

6.   Établissez, à partir de ces données,  le coût de revient total et la rentabilité de cette liaison.

Les résultats seront détaillés (arrondir à l’euro le plus proche)
	Dijon – Chaumont - Valenciennes – Lesquin	

Coût de revient		
Coût de revient
total		
Prix de vente
total		

Marge totale		
Taux de marge
par rapport au coût de revient		

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Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 6 sur 19	

Troisième travail : Géographie des transports

L'activité de l'entreprise se concentre principalement sur le grand quart Nord-Est. Afin de vous familiariser avec votre zone d’activité économique, vous matérialisez sur une carte vos principaux secteurs de travail.

7.   Localisez à l’aide de flèches les régions 1, 2 et 3 et indiquez les numéros des départements.

Région 1 : NORD PAS DE CALAIS :
• Nord :
• Pas-de-Calais :

Lesquin

Région 2 : PICARDIE

• Somme :
• Oise :
• Aisne :

Reims

Chaumont

Région 3 : BOURGOGNE
•	Côte d’Or :
•	Nièvre :
•	Saône-et-Loire :
•	Yonne :

Dijon

8.   Citez les départements de la région n° 4.

Région 4 : CHAMPAGNE  ARDENNE

Départements :

-

-

-

-

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 7 sur 19	

Quatrième travail : Prix d’une opération de transport en messagerie

Le jeudi 6 juin 2013, vous effectuez le remplacement d’un agent d’exploitation au service messagerie. Il vous a laissé des demandes de prix (documents 7 et 7 bis) et le tarif de messagerie (document 8).

DOCUMENT  7 : FICHE  TÉLÉPHONIQUE

Transports STNF
Fiche téléphonique
DATE : 06/06/2013	Heure : 8 h 15
Destinataire : service Messagerie

Appel de : M. LEROY 	Société : Les moutards de Dijon
Tél : 03 20 54 95 30	Fax :

Objet : Demande de prix

Message :

Veut connaître le prix pour envoi de 25 cartons
(dim. unitaire : 40 cm x 35 cm x 27 cm)
poids unitaire 39 kg. Valeur commerciale : 685 euros.

Enlèvement : Usine LESIEUR Dunkerque (59) le 07/06 à 7 h 30
Livraison : En leurs entrepôts Quai Blanchet Dijon (21) Port dû.

DOCUMENT  7 BIS : TÉLÉCOPIE

TÉLÉCOPIE

Date  : 06/06/2013

A	: Transports STNF	De :  Sté BECAILLE
Service : messagerie	rue de Belgique
21200 Beaune

Télécopie :	Télécopie : 03 28 14 87 65
Téléphone  :	Téléphone  : 03 28 14 87 66

Objet : demande de prix

Pouvez-vous nous faire parvenir votre prix pour 1 envoi  de puces électroniques
8 cartons de 3 kg de poids unitaire ?

Enlèvement : à nos quais
Livraison : MATINFO  à Lille (59)

Valeur  déclarée  : 1 542 euros HT - Port payé

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 8 sur 19	

DOCUMENT  8 : TARIF MESSAGERIE

Tarif messagerie prix en euros HT
Au départ ou à destination du département 21 (Côte d’Or)

Prix forfaitaire en euros	Prix aux 100 kg indivisibles	
Poids
Destination	
< 10	
10 à 20	
+20 à 30	
+30 à 40	
+40 à 50	
+50 à 70	
+70 à 90	90 à
1000	1001 à
2000	2001 à
3000	
01 Ain
Bourg-en-Bresse	15,75
14,20	19,30
18,40	23,60
24,80	25,60
26,30	28,90
26,80	35,20
31,75	40,50
39,80	50,30
48,60	40,10
36,50	32,80
33,80	
13 Bouches du Rhône
Marseille	23,50
24,60	25,52
22,30	28,05
26,05	31,60
30,50	34,80
33,80	38,55
39,70	48,50
35,05	42,50
43,50	33,80
31,50	26,90
28,60	
21 Côte-d’Or
Dijon	10,30
9,50	11,80
13,56	15,50
16,54	18,60
19,80	23,70
31,58	28,50
34,20	34,00
33,00	36,80
35,50	28,50
26,00	24,20
24,50	
59 Nord
Lille	25,50
26,30	26,50
25,80	31,40
32,00	33,50
30,55	36,80
35,50	48,70
39,00	50,50
38,75	46,00
38,60	35,00
29,40	28,60
26,50	
69 Rhône
Lyon	19,20
18,05	20,60
19,50	23,45
24,00	26,60
25,70	27,50
26,50	36,05
35,05	39,50
38,10	40,00
38,50	32,50
33,50	24,05
22,30	

Conditions  générales d’application du tarif :

•	Forfaitaire de 10 kg en 10 kg jusqu’à 90 kg.
•	De 90 kg à 3000 kg l’envoi est taxé aux 100 kg indivisibles.
•	Tout envoi volumineux sera taxé sur la base minimum de 260 kg/m3.
•	Pour tout colis de plus de 3 mètres de long, majoration de 50 %.
•	Application du payant pour.

Autres frais :

•	Frais fixes par envoi	: Port payé => 7,50 euros	Port dû=> 13,50 euros
•	Frais de contre-remboursement : 15,50 euros par envoi + 0,55 % de la valeur du contre remboursement
•	Taxe valeur déclarée	: 0,50 % de la valeur de la marchandise
•	Avis de souffrance	: 5 euros par avis

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 9 sur 19	

9.   Établissez les prix HT à partir du tarif (document  8) en complétant le tableau  ci-après.

	ÉLÉMENTS DE TAXATION	DÉTAIL DES CALCULS	MONTANT	

Envoi 1				
	TOTAL		

Envoi 2				
	TOTAL		

10. Le calcul du poids taxable se fait toujours :
à l’avantage du client	0
à l’avantage du transporteur	0

11.   La règle du payant  pour se fait :
à l’avantage du client	0
à l’avantage du transporteur	0

12.   Selon le contrat-type général, la messagerie s’applique  pour les envois de :
10 tonnes	0	□ 3,5 tonnes	
2,9 tonnes	0	□ 0,850 tonnes	
3 tonnes	0	□ 15 tonnes	

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 10 sur 19	

DOSSIER B : TRANSPORT MARITIME

Vous effectuez un remplacement au service export maritime.
Votre responsable Monsieur HENRI vous remet le courriel d’un client habituel (document 9). Il souhaite que vous apportiez une réponse à votre client.

DOCUMENT 9

	
De :	COSMETIC PARIS
Demande de cotation c.henri@transportsstnf.com	
Objet :		
A :		
Pièce jointe		

Bonjour,

Veuillez nous faire parvenir votre cotation :
-	FOB Le Havre
-	CIF port Fort de France
Au départ de nos quais de Paris,
1 conteneur FCL 20 pieds
Colisage : 18 tonnes de savons de toilette. Valeur départ usine : 45 735,00 €

Quels sont les risques que nous devons supporter pour chaque situation ? Quels documents devons-nous vous fournir ?

Merci de :
-	contracter pour notre compte une assurance,
-	mettre à notre disposition le conteneur : l’empotage sera réalisé dans nos entrepôts par nos soins. Cordialement,
Martin Sénateur, responsable logistique export.	

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 11 sur 19	

Pour ce travail, vous avez à votre disposition l’extrait du fichier client (document 10) et le tableau des incoterms
(document 11). La distance entre Paris et Le Havre est de 196 km.

DOCUMENT 10 : EXTRAIT  DU FICHIER CLIENT

TRANSPORTS	STNF	Coordonnées du client :	Cosmetic Paris
8 bd de la République
75018 PARIS	
TARIFS  NÉGOCIÉS	Année 2013	
Pré acheminement routier	1,32 € du km	

Frais de dossier export
Frais de dossier import	
30,50 €
54,60 €	

Honoraires agréés en douane export
Honoraires agréés en douane import	
53,36 €
75,00 €	
Frais d’empotage	17,53 € la tonne	
Positionnement du conteneur	Conteneur 20’ : 564 €
Conteneur 40’ : 1 128 €	
THC	Pour un conteneur 20’ : 69,54 €
Pour un conteneur 40’ : 88,17 €
Pour une palette d’un poids unitaire supérieur à 800 kg : 24,24 €	
B/L	20 €	
Tarif pour un FCL	Pour les Antilles :
•	Conteneur 20’ : 3 093 €
•	Conteneur 40’ : 6 186 €

Pour la Guyane :
•	Conteneur 20’ : 3 515 €
•	Conteneur 40’ : 7 030 €	
Assurance maritime	0,40 % de la valeur CFR + 10 %	

DOCUMENT  11 : TABLEAU INCOTERM (Extrait)

INCOTERM	
Pré- acheminement	
Douane export	THC au
départ	
Transport principal	
Assurance	
THC à l’arrivée	
Post- acheminement	
Douane import	
FOB									
CIF									

Frais à la charge de l’expéditeur	Frais à la charge du destinataire

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 12 sur 19	

13.   Calculez les deux valeurs demandées  par le client dans le tableau  ci-dessous.

ÉLÉMENTS DE COTATION	MONTANT	
		
COTATION FOB Le Havre		

COTATION CIF Fort de France		
Risques à supporter par Cosmetic Paris :	
Documents à fournir pour les deux situations :	

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 13 sur 19	

14.  En transport maritime, dans un conteneur FCL/FCL, il y a la marchandise de :

Remarque : dans les questions à choix multiples, plusieurs réponses par question peuvent être possibles. Seules les réponses totalement exactes seront prises en compte.

Plusieurs expéditeurs plusieurs destinataires	0	Un expéditeur, un destinataire	0	
Plusieurs expéditeurs, un destinataire	0	Un expéditeur, plusieurs destinataires	0	

15.  Un conteneur de 40 pieds est :

Deux fois plus long qu’un 20 pieds	0	Deux fois plus large qu’un 20 pieds	0	
Deux fois plus haut qu’un 20 pieds	0	Deux fois moins large qu’un 20 pieds	0	

16.  Dans les Antilles, il y a :

La Martinique  0	La Réunion	0
La Guyane	0	La Guadeloupe 0

17.  THC signifie :

Terminal Handling Charges	0	Terminal pour High Cube	0	
Tout Hors Conteneur	0	Total Hygien Capacity	0	

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 14 sur 19	

DOSSIER C : DOUANE

Au service douane, le responsable vous transmet un dossier import : vous avez à votre disposition la demande du client (document 12) et les éléments nécessaires au dédouanement (documents 13 et 14).

DOCUMENT  12 : DEMANDE DU CLIENT

MESSAGE ÉLECTRONIQUE du 7 juin 2013

� Écrire un message	

< Boîte de réception	
Envoyer	Enregistrer dans Brouillons	Annuler	� Imprimer	
De :	M. Michel «La Grande Ourse»	
A :	contact@transportsstnf.com	
Objet :	Demande de prix	
Pièces jointes		

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint les informations nécessaires au traitement de l’importation définitive de savon liquide destiné au lavage de peau.
Exportateur : Soleil d’Orient, 3825 Dragon street SHANGAI, CHINE (CN) Conditions de livraison : FCA aéroport de SHANGAI. - 21 475,94 CNY Destination : «La Grande Ourse» entrepôt n° 2, rue du Poireau Vert à Dijon (21) Dédouanement assuré par vos soins
Poids net total : 35 kg
Poids brut total : 42 kg
Quantité : 25 cartons (chargés sur une palette)

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Cordialement,
Michel	
⌧ garder une copie	D accusé de réception	

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 15 sur 19	

DOCUMENT  13 : GUIDE PRATIQUE  À L’ÉTABLISSEMENT DU D.A.U. (Document Administratif Unique)

Rubrique 1 : Cette rubrique, servie dans tous les cas, permet d’identifier à la fois :
-	la nature de l’échange
-	le type de procédure de dédouanement utilisé

NATURE DE L’ÉCHANGE 1ère Sous case	SIGLE	
Déclaration d’exportation (ou de réexportation) hors du territoire douanier de la Communauté sauf relation avec
les pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse)	
EX	
Déclaration d’importation ou de réimportation (mise en libre pratique ou mise à la consommation) d’une
marchandise non communautaire (sauf relation avec l’AELE)	IM	
PROCÉDURE UTILISÉE 2ème Sous case	CODE	
Déclaration normale	A	
Dépôt d’une déclaration normale (telle que visée sous le code A) avant que le déclarant soit en mesure de
présenter la marchandise.	
D	

Rubrique 5 : Articles. Nombre de positions tarifaires (nomenclature TARIC) reprises dans la déclaration et ses intercalaires.
Rubrique 6 : Total des colis. Nombre de cartons caisses, vrac ..
Rubrique 8 : Destinataire. Si le DAU est utilisé pour les opérations d’importation ou de transit communautaire, l’identification du destinataire réel est obligatoire. Inscrivez les noms, prénoms ou la raison sociale à laquelle les marchandises doivent être livrées ainsi que son adresse complète et son numéro de OERI.
Rubrique 15a : Code du pays d’exportation.
Rubrique 17b : Code pays destination. Cette case n’est servie qu’à l’importation. Inscrire le N° du département (2 caractères numériques) de destination effective de la marchandise.
Rubrique 20 : Condition de livraison (3 sous-cases). 1ère  sous case : Inscrire le code de l’incoterm (code à trois lettres de la
Chambre de Commerce Internationale).
2ème sous case : Inscrire le nom de la localité de livraison définie par le contrat de vente
3ème sous case : Inscrire l’une des codifications afférentes au lieu prévu au contrat :
1. Endroit situé dans le territoire de l’État membre  2. Endroit situé dans un autre État membre 3. Endroit situé en dehors de la
Communauté
Rubrique 22 : Monnaie et montant total facturé
Indiquer la valeur facture totale des marchandises, exprimée en euro, montant arrondi à l’unité la plus proche.
Rubrique 25 : Mode de transport à la frontière
Indiquer le mode de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de la Communauté à l’importation, selon les codes suivants :
Mode de transport	Transport maritime	Transport par fer	Transport par route	Transport par air	
Code	1	2	3	4	
Rubrique 26 : Mode de transport intérieur
Indiquer la nature du mode de transport à l’arrivée au lieu de destination dans la Communauté
(codes communautaires identiques à ceux de la case 25).
Rubrique 35 : Masse brute
Indiquer la masse brute des marchandises, exprimée en kilogrammes arrondie au kilo le plus proche. La masse brute correspond à
la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages à l’exclusion du matériel de transport et notamment des conteneurs.
Rubrique 37 : Régime
La rubrique 37 a une double fonction ; elle indique :
•	le régime douanier assigné à la marchandise
•	s’il est connu, le régime douanier précédent sous lequel la marchandise a été placée.

Régime douanier sollicité	Exportation définitive	Importation définitive	
Code	1000	4000	
Rubrique 38 : Masse nette
Indiquer la masse nette des marchandises, exprimée en kilogrammes arrondie au kilo le plus proche. La masse nette correspond à la masse propre des marchandises dépouillées de tous leurs emballages.

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 16 sur 19	

DOCUMENT  14 : Informations douane concernant le produit savon liquide destiné au lavage de peau.

Prohibitions
Restrictions

Octroi de mer

Prohibitions
Restrictions

Octroi de mer

-	Fret aérien de  SHANGAI à ROISSY CDG  : 490 €/HT
-	Répartition du fret aérien : 75 % hors UE et 20 % dans l’UE
-	Post acheminement routier : 200 €/HT
-	Cours du yuan (CNY) - 1 € = 8.16576 CNY
-	L’entreprise a opté pour une procédure de droit commun, les déclarations sont donc «normales».

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 17 sur 19	

18.  Préparez le dossier  de douane n° 3624 (document  15) à l’aide des documents  13, 14 et des informations complémentaires.  Le dédouanement se fera à l’aéroport de Charles de Gaulle.

DOCUMENT  15 : DOCUMENT PRÉPARATOIRE À L’ÉTABLISSEMENT DU D.A.U.

N° dossier douane :		
Désignation de la marchandise :	
	Éléments codés pour l’établissement  du dédouanement	

Rubrique 1
1ère  sous case : Type de l’échange	
□ EX	□ IM	
Rubrique 1
2ème sous case : Procédure utilisée	□ A	□ D	

Rubrique 5
Nombre de positions tarifaires		
Rubrique 6
Total des colis		
Rubrique 8
Destinataire		
Rubrique 15a
Code pays d’exportation		
Rubrique 17b
Code pays de destination		

Rubrique 20
-1ère  sous case
-2ère  sous case
-3ère  sous case
Conditions de livraison	
1ère sous-case
2ème sous-case
3ème sous-case	
Rubrique 22
Monnaie et montant total facturé		
Rubrique 25
Mode de transport à la frontière		
Rubrique 26
Mode de transport intérieur		
Rubrique 35
Masse Brute en kg		
Rubrique 37
Régime		
Rubrique 38
Masse nette en kg		

N° TARIC :	
Taux de droit de douane :	
Taux de TVA :	

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 18 sur 19	

La déclaration a été saisie sur Delt@ par l’aide déclarant en douane. Vous êtes chargé(e) d’en vérifier les éléments
(valeurs et liquidation) avant de la valider.

DOCUMENT  16 : EXTRAIT  DU DAU STOCKÉ  SUR Delt@.

47 Calcul des
impositions	Type	Base d’imposition	Quotité	Montant	MP	
	U165
A00	
2 997	
4	
120		
	A445
B00	
3 440	
19,6	
674		
	Total : 794	R	

19.  Procédez  au  calcul  des  différentes  valeurs  dans  le  tableau  ci-dessous  pour  contrôler  le  montant  de  la liquidation.

Fiche contrôle	
DÉSIGNATION	DÉTAIL	MONTANT	
			
VALEUR EN DOUANE		
			
VALEUR PREMIÈRE DESTINATION		

20.  Vérifiez la liquidation du document  16 en justifiant vos calculs.

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT	Code : AP1306-TRS2	Session 2013	SUJET	
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles	Durée : 3 h	Coefficient : 5	Page 19 sur 19