Les décrets 914 et 915 du 11 octobre 2013 modifient la règlementation précédemment en vigueur et sont applicables depuis le 14 octobre 2013 :

• Le décrets 915 définit les travaux interdits et règlementés pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans      

La conduite de chariot est maintenant clairement concernée :

Sous-section 9 : La conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Art. D. 4153-27.-I. Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage mais il peut être dérogé à l'interdiction.

Art. D. 4153-29.-I.  Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause mais il peut être dérogé à l’interdiction.

• Le décrets 914 modifie la procédure de demande de dérogation

 Le décret propose de substituer à une dérogation annuelle pour chaque jeune en formation, accordée a priori par l'inspecteur du travail, une procédure selon laquelle l'employeur ou le chef d'établissement peut être autorisé par décision de l'inspecteur du travail à affecter des jeunes à des travaux interdits, pour une durée de trois ans. La dérogation concerne donc un lieu, celui dans lequel le jeune est accueilli, et non plus chaque jeune, sous réserve de respecter certaines conditions.

• Attention parmi ces conditions subsiste l'avis médical d'aptitude qui doit être délivré annuellement par le médecin du travail pour les salariés et PAR LE MEDECIN SCOLAIRE OBLIGATOIREMENT pour les élèves, étudiants et stagiaires de la formation professionnelle. (voir article R 4153-47)

Vous trouverez en pièces jointes les deux décrets et le courrier du recteur.