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Droit

La protection de l'innovation (formation janvier 2015)

Vous trouverez ci joint :

  • un diaporama de M. Rogrigues, ingénieur chez Alstom, sur la protection de l'innovation
  • des propositions de séquences ou td réalisés par les collègues présents à la formation. Ils prennent appui sur l'entreprise K.LUMA ( http://kluma.com/ , http://fr.ulule.com/kluma-shoes/) et les programmes de droit, de management ...

Formation 2015.zip

Bonne lecture

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Dossier sur l'EIRL

L'APCE (Agence pour la création d'entreprises) publie sur son site un dossier complet sur l'EIRL : qui est concerné ? formalités, obligations, régime fiscal, régime social, avantages et incovénients, textes de référence... C'est à consulter ici

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Comment déposer une marque en France ?

Dans une vidéo qui dure 6 minutes environ, Maître Anne Reversac nous détaille les différentes étapes pour réaliser un dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et devenir propriétaite d'une marque. Elle y évoque les questions à se poser avant de déposer, le formulaire du dépôt, le coût d'un dépôt etc. Cette vidéo est mise en ligne sur www.avocats.fr, la télévision du droit.

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Un exemple de pratiques anticoncurrentielles : Google

Voici un article, paru dans lesechos.fr, qui illustre les pratiques anticoncurrentielles et plus précisément, l'abus de position dominante, à travers l'exemple d'une entreprise qui "parle" à nos élèves : Google.  La Commission Européenne, en charge du dossier, vient de demander à Google de prendre les mesures qui permettront d'éliminer tout risque de position dominante. 

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Hermès et la contrefaçon

Le groupe de luxe français vient de remporter un procès pour contrefaçon à New York, face à un groupe de sociétés et d'individus chinois qui commercialisaient en ligne, aux Etats-Unis, des produits Hermès contrefaits. Le montant des dommages-intérêts s'élève à 100 millions de dollars. Un exemple pour illustrer les atteintes à la propriété industrielle, publié par LeJournalduNet.

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Les champions français de l'innovation

16 750 brevets ont été publiés l'an dernier en France. L'INPI vient de communiquer le palmarès des principaux déposants de brevets publiés en 2011 (c'est à dire, déposés entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010). On retrouve sur le podium PSA Peugeot Citroën, le groupe SAFRAN et le CEA.
Le palmarès complet est disponible sur le site de l'INPI au format pdf. Il peut être complété par un diaporama mis en ligne par l'Expansion-L'Express.fr.

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Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain - Modalités de l'épreuve

Le BO n° du 19 janvier 2012 est paru. Il fixe les modalités de l'épreuve d'enseignement de spécialité "Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain" de la série L - Session 2013. C'est à découvrir ici.

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Encore des vidéos

De nombreuses vidéos très courtes, utiles pour introduire un cours, ou illustrer une notion
http://tvdroit.fr/
C'est une réalisation du conseil national des barreaux.

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Atelier INPI

Vous trouverez attachées aux liens ci-après les informations nécessaires pour participer à la présentation proposée par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur le thème :

La Propriété Industrielle, une mine d'informations techniques et économiques à votre disposition

Le  jeudi 21 octobre 2010 - de 14h00 à 17h00

Délégation Régionale INPI Grenoble

5 place Robert Schuman - BP 1515

38 025 GRENOBLE cedex

 

INP10_Grenoble.pdf,

INPI-Grenoble.doc

 

 

Bien cordialement

Yves Arrieumerlou

IA-IPR conomie Gestion

 

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Droit : liens utiles

Voici quelques liens utiles à la matière,  transmis par vos inspecteurs et formatrices préférées.
Merci de nous transmettre d'autres suggestions et de nous aider à valider l'intérêt de ces liens : nous enrichirons progressivement cet article !

Véronique Deltombe, Catherine Gazon.

ADRESSE

Contenu, observations

SITES PUBLICS
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/toutes-les-videos.48281.html Le site du Conseil Constitutionnel : vidéos
http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/mediatheque/ Le site du Conseil d'Etat
http://courdecassation.droit-in-situ.net/modes/index.php La Cour de Cassation
http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp Assemblée nationale : la séance en direct
http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/vod/index.asp Assemblée nationale : la rubrique Vidéo à la demande de la séance publique
http://www.lcpan.fr/Toutes-les-videos.html Assemblée nationale : LCP, la chaîne de télévision de l'Assemblée
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&ssrubrique=11538 Le ministère de la justice en ligne
http://videos.senat.fr/video/index.html Le Sénat : vidéos en ligne

 
   
   
   
SITES PRIVES
http://www.efl.fr/opencms/opencms/videos/archives.html Francis Lefebvre : archive des vidéos
http://www.davidtate.fr/ Le blog de David Tate
http://www.fnaim.fr/immobilier-pratique/actu-tv.html FNAIM TV
http://www.youtube.com/user/ParisNotairesInfoMag#p/a/u/2/t0O_VRueuqw La Chambre des notaires de Paris
   
   
   
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propositions de réforme du droit de la RC

Ci joint le rapport anziani sur la RC.zip sur le droit de la responsabilité civile.
bonne lecture

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L'évaluation en éco-droit

La dernière formation en économie-droit a été riche en réflexion. Le thème était "comment faire de l'évaluation un outil de progression, de remédiation pour les élèves ?".

La journée a permis la conception de grilles d'évaluation ayant pour objectifs de créer :

  • un outil de correction pour les collègues,
  • un outil de remédiation pour les élèves.

Vous trouverez ci-joint le diaporama sur l'évaluation et quelques grilles...
Nous attendons vos commentaires et vos propositions.
Merci aux collègues qui ont participé à cette journée et aux autres qui viendront enrichir ce travail.

Fichiers à télécharger :

- Evaluation.zip
- Contrat.zip
- Décision de justice.zip
- Réflexion structurée.zip
- Raisonnement juridique.zip

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Sites Internet : les institutions européennes

A voir absolument 3 sites Internet sur les institutions européennes et la prise de décision au sein de l'Union : des infographies, des vidéos (courtes), des cartes interactives...

- www.touteleurope.fr
- www.curiosphere.tv/europe (inscription enseignant gratuite)
- www.ena.lu

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Ressources juridiques

Je vous recommande vivement le site http://www.gip-recherche-justice.fr/

C'est un site réalisé conjointement par le CNRS et le ministère de la justice. Les contenus sont remarquables. Ils ne sont pas directement exploitables en classe mais peuvent servir à l'actualisation des connaissances ou la préparation de concours.

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Une source d'informations en droit du travail

Le site juritravail (www.juritravail.com/index.html) propose :

  • des actualités en consultation gratuite. Vous pouvez vous inscrire gratuitement à la newsletter et consulter les anciens articles parus.
  • des dossiers... mais malheureusement sur abonnement.

Ce site vous permettra de vous tenir à jour et, surtout, les articles proposés peuvent vous servir à concevoir vos séquences de cours.

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La notion de travail pour les juristes
Ce court article permet de s'interroger sur la notion de travail pour les juristes.
article Du travail pour les juristes.zip
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Les modes alternatifs de reglement des conflits

Un texte intéressant qui présente un sujet de recherche sur les modes alternatifs de règlement des conflits.
http://www.gip-recherche-justice.fr/recherches/syntheses/marlracine.pdf

Extraits des indications complémentaires au programme de droit STG Classe de première : " Les modes alternatifs de résolution des conflits
Face à la progression de la demande sociale de justice, un certain nombre de textes récents visent à institutionnaliser des modes alternatifs de résolution des conflits. L'étude de la transaction, de la conciliation, de la médiation et de l'arbitrage mettra en évidence leur dynamique respective. On comparera leur intérêt et leurs limites."
Bonne lecture

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Micro_entreprise

Micro-entreprise : sept questions pour tout comprendre au régime micro

Un dossier sur : http://www.lentreprise.com/creation/60.4.181.0.0.0.html

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Grille d'analyse du programme de droit en terminale STG
Vous trouverez dans le document joint une grille d'analyse du programme de terminale STG. Cette grille est une synthèse du travail réalisé par les collègues en formation Economie-Droit Terminale STG. Elle a pour objectif de vous donner une vue un peu plus détaillée du programme.GRILLE DE LECTURE DU PROGRAMME DE DROIT tstg.zip
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Revue juridique spécialisée dans le droit des TIC
Juriscom.net publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels : http://www.juriscom.net/
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Contrats passés par voie électronique

Une ordonnance du 16 juin 2005 précise les conditions à respecter pour qu'un contrat négocié par e-mail soit juridiquement valide.

Lire la suite...http://www.lentreprise.com/6/actu/default.asp?ida=11572

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Progression transversale en économie-droit (première)

Je vous propose une progression transversale par thème en économie-droit. Elle a pour objectif de montrer aux élèves les relations étroites entre le droit et l'économie. Il s'agit d'une base de travail... alors profitez-en et modifiez-la en fonction de votre propre approche des deux matières.

Progression économie droit.zip

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