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Sommaire

Procédures de gestion des attestations de conduite de chariots

Vous trouverez ci-joint , les procédures de gestion des attestations formation et formation-évaluation à la conduite de chariots ainsi qu'un exemplaire sous format Word de chaque attestation pour les diplômes suivants :

  1. Bac Pro Logistique
  2. BEP LT
  3. CAP OOL
  4. CAP VMPREA

Ces procédures résultent d'un travail d'harmonisation académique que nous vous demandons de respecter dans tous les établissements scolaires et centres de formation.

Jan Ansara - Huguette Labarthe - Franck Jacquot - Isabelle Gaillard - Jean-Pierre Charron - Philippe Filhol - Laurent Mathon - Pierre Ranchon - Samuel case - Laurence Badol - Pascale Faure-Brac - Lilian Bouvier - Laurence Moulas

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Réforme de la procédure de dérogation aux travaux interdits aux élèves mineurs et modification de la liste des travaux interdits et réglementés

Les décrets 914 et 915 du 11 octobre 2013 modifient la règlementation précédemment en vigueur et sont applicables depuis le 14 octobre 2013 :

 

 

  • Le décrets 915 définit les travaux interdits et règlementés pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans      

La conduite de chariot est maintenant clairement concernée :

 

Sous-section 9 : La conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Art. D. 4153-27.-I. Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage mais il peut être dérogé à l'interdiction.

Art. D. 4153-29.-I.  Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause mais il peut être dérogé à l’interdiction.

  • Le décrets 914 modifie la procédure de demande de dérogation

 Le décret propose de substituer à une dérogation annuelle pour chaque jeune en formation, accordée a priori par l'inspecteur du travail, une procédure selon laquelle l'employeur ou le chef d'établissement peut être autorisé par décision de l'inspecteur du travail à affecter des jeunes à des travaux interdits, pour une durée de trois ans. La dérogation concerne donc un lieu, celui dans lequel le jeune est accueilli, et non plus chaque jeune, sous réserve de respecter certaines conditions.

  • Attention parmi ces conditions subsiste l'avis médical d'aptitude qui doit être délivré annuellement par le médecin du travail pour les salariés et PAR LE MEDECIN SCOLAIRE OBLIGATOIREMENT pour les élèves, étudiants et stagiaires de la formation professionnelle. (voir article R 4153-47)

 

Vous trouverez en pièces jointes les deux décrets et le courrier du recteur.

 

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Fiches descriptives des diplômes de la filière Transport - Logistique et Conduite Routière

Ces fiches ont été réalisées dans le cadre du travail collaboratif mis en place avec le CRFPTL  Rhônes Alpes (Comité Régional de la Formation Professionnelle Transport et Logistique).

L'objectif est de fournir aux professionnels un descriptif de chaque diplôme afin de faciliter le recrutement de stagiaires et de salariés.

Ces fiches peuvent également servir d'appui à la négociation de PFMP pour les enseignants.

Document(s) associé(s):
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Synthèse Groupe Domaine Transport Logistique

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le lien sur le site du PRAO (Pôle Rhône Alpes pour l'Orientation) la synthèse du groupe de travail domaine sur la filièe transport logistique. Il est important d'en prendre connaissance pour avoir une analyse plus fine des besoins du secteur.

http://www.prao.org/

Salutations

Michel DEGANIS

IEN Economie Gestion

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Sommaire Logistique/transport

CAP

Informations générales CAP

 

CAP logistique et transport

 

BAC PRO

Informations générales BAC PRO

 

Exploitation des transports

  1.  Bac Pro Exploitation des transports - Consignes en cas d'irrégularités

Logistique

 

Autres informations

 

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