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Estelle BENHAMOU-EPAILLY
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Posté le: Jeu 18 Janvier 2018 14:19
Sujet de la contribution: FTM : Dimension JURIDIQUE

Bonjour à tous,

Posez/déposez dans ce sujet vos documents, questions, liens URL, idées, retours d'expériences, etc. sur les aspects juridiques à prendre en compte.

Par avance merci à chacun et à tous de vos partages.

L'équipe de pilotage

 


 

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Modifié Dim 25 Mars 2018 14:30
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Estelle BENHAMOU-EPAILLY
mail
Posté le: Jeu 18 Janvier 2018 23:07
Sujet de la contribution: RE:FTM : Dimension juridique

.Chartes, rappel :.

La documentation FTM mise à jour est accessible sur ces 2 liens :

- Documents en consultation et téléchargement (inclus les chartes) : http://drive.google.com/drive/folders/1743Pss3maVUo5KYmIDUJ9pQ6nroiabDK?usp=sharing

- Document(s) collaboratif(s) (consultation + modifications/compléments possibles par chacun + téléchargement) : http://drive.google.com/drive/folders/1wHsz9Fk8-4MZFhiiKZcJci9RLWaxLUfK?usp=sharing

>> Sur ce drive, pour afficher les noms complets des fichiers, cliquez en haut à droite sur le bouton "mode liste" (~ en forme de 3 traits).



Modifié Dim 21 Janvier 2018 19:48
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Pierre Giraud
mail
Posté le: Ven 19 Janvier 2018 10:50
Sujet de la contribution: RE:FTM : Dimension juridique

.Droits musicaux :.

Voici les liens pour la règlementation en matière des droits musicaux :

https://www.jurisexpert.net/la-diffusion-du-contenu-protege-par-le-droit-dauteur/

https://www.droit-creation.fr/utiliser-quelques-extraits-de-loeuvre-dun-tiers-sans-recueillir-son-autorisation/

Bonne journée.



Modifié Dim 21 Janvier 2018 19:49
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