3.4 Droit
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Aspects juridiques : un (bref) tour d'horizon
Travailler en ligne expose à certains risques, notamment juridiques, dont il faut prendre toute la mesure, particulièrement en matière commerciale.
Les liens donnés ci-dessous constituent une approche a-minima (à compléter donc).
 
Des questions à résoudre :
- lors de la création d'un site,
- lors de sa mise en ligne et des publications sur le web,
- lors de la collecte de données (et notamment pour les élèves/étudiants et encore davantage pour le CRM),
- ...
=> Indication de quelques ressources indispensables :
 
1 Domaine général
 
Le site de la CNIL : absolument primordial. Voir les dossiers, les fiches, et apprendre les règles.
Les sites Droit du Net (navigation par profil) et le Forum des droits sur Internet, Droit.org et Clic- droit.com  (pour la jurisprudence).
 
2 Domaine pédagogique
 
Les guides d'Educnet sont incontournables.
Le guide juridique de l'internet scolaire :
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/default.htm
La veille juridique d'Educnet : tout sur les droits d'auteurs, la création de site, le respect de la vie privée, la responsabilité, ...
http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm

Droit et pratiques pédagogiques sur le site de Créteil.
Supports de droits, Droit et Web (Aides d'UniversitéOnLine -  copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé ou pédagogique dans un cercle de classe).
Le dossier dédié de l'académie de Besançon (voir notamment les conseils) : http://artic.ac- besancon.fr/juridique/
Questions de droit et de droits concernant toute production multimédia (site web, cédérom, vidéo, affiches, etc.) sur le site du CRDP de Grenoble.

 
3 Domaine professionnel du commerce
 
La vente en ligne et les obligations légales :
http://www.minefi.gouv.fr/cybercommerce/
Le site de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes) propose des fiches pratiques  et explique comment résoudre  les litiges.
 
 
4 Aspects liés aux personnes et à la sécurité
 
A ne pas oublier, outre les règles générales de la vie privée mentionnées supra :
il existe des mentions légales obligatoires, notamment pour les sites commerciaux.
Exemple : suite à la LCEN, obligation de l'opt out par défaut - voir :
http://www.clic- droit.com/web/editorial/article.php?art_id=325
et des obligations légales de sécurisation des données hébergées (cf. Cnil).
et/ou comparer plusieurs offres commerciales de services (un exemple ici: offres d'outils de localisation des internautes lors de leur passage sur un site), de comparer des prestations d'hébergement.

Prendre également en compte les obligations légales, tant vis-à-vis du personnel de l'entreprise que des clients ou des autres partenaires, liées à la messagerie, à l'intranet, etc...  et maintenant aux blogs :
http://www.murielle- cahen.com/p_blog2.asp
... sans oublier de suivre l'actualité (exemple :  cet article est devenu obsolète car incomplet).


Exemples de points à surveiller :
photos ou adresses mél des étudiants = Ne PaS publier les fichiers contenant ce type d'informations sans leur accord formel (ou celui du responsable légal le cas échéant). Les contre- exemples en ligne sont nombreux...

Voir la webographie   pour poursuivre ou continuer vers les usages  en classe de STS.
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